IDENTIFICATION DE SENDRA GES

SENDRA GES

Est un groupement économique solidaire rassemblant des associations et structures indépendantes à but non lucratif dont l’énergie solidaire est dirigée vers l’insertion des personnes en difficulté dans leur recherche d’emploi, le développement du logement social et la mise en place de services de qualité à la personne.

Ces associations sont gérées dans des locaux communs et par un personnel mutualisé. Cependant chaque entité possède une reconnaissance juridique administrative indépendante et une comptabilité propre.

Cette organisation déclinée en deux pôles « insertion » et « service » mutualise les compétences de gestion d’une « entreprise sociale ».

Présentation des 13 structures du GES

PÔLE INSERTION

SENDRA AI Association Intermédiaire
SENDRA ETTI
Entreprise de Travail Temporaire d’insertion
SENDRA CHANTIERS
Service aux collectivités et aux associations
SENDRA ALIZES
Organisme de formation et de développement local
SENDRA ETTESS
Travail Temporaire Economie Social et Solidaire
SENDRA SCI
Société Civile Immobilière
SENDRA FDD
Fonds De Dotation

PÔLE SERVICE

SENDRA ASP Service aux personnes
SENDRA SSIAD
Service de Soins Infirmiers A Domicile
SENDRA MARAUDE
Equipe Mobile Précarité Santé
SERVICE ATV
Assistance Tutelle Var
SENDRA MULTISERVICES
Conciergerie SENDRA Multiservices
SENDRA SOLIDARITES
Mise en place d’une plateforme mobilité – Numérique

  IDENTIFICATION

NOM DE LA STRUCTURE : SENDRA – Groupement d’Economie Solidaire
SIGLE EVENTUEL : SENDRA GES
LOGO :

OBJET : SENDRA GES a pour ambition de créer de l’activité et de l’emploi, des services auprès des personnes, des collectivités et des entreprises en favorisant l’insertion pour un développement local harmonieux. Les structures du GES ont renforcé leur efficacité par la création d’antennes et de permanences.

ADRESSE DU SIEGE : 14, RUE LABAT 83300 DRAGUIGNAN
ADRESSE ADMINISTRATIVE : 25, RUE LABAT 83300 DRAGUIGNAN
TELEPHONE : 04.98.10.63.40
FAX : 04.98.10.63.47
EMAIL : sendra83@wanadoo.fr – contact@sendra.fr
ADRESSE WEB : https://www.sendra.fr
SIRET : 753 766 625 00028
CODE APE : 9499Z
SECTEUR D’ACTIVITE : Département du Var
REPRESENTANT LEGAL : Bernard SZTOR – PRESIDENT
RESPONSABLE ADMINISTRATIF : Patrick BOITTIN : DIRECTEUR GENERAL – Stéphanie BONNET : ADJOINTE A LA DIRECTION GENERALE
NOMBRE D’ADHERENTS : GES SENDRA : 21

  Bureau – 2019

Président : Bernard Sztor – Vice Président : Eugène Moinard – Secrétaire : Chantal Laurent – Trésorier : Henri Vordy – Trésorier adjoint : Guy Roine


HEBERGEMENT INTERNET : OVH SAS au capital de 500 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 – Siège social : 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France. https://www.ovh.com/fr/hebergement-web/


NOTRE POLITIQUE CONFIDENTIALITES

A. Préambule
Transparence et rigueur sont des valeurs fortes de SENDRA GES – Groupement d’économie solidaire.
Elles s’appliquent également à la protection des données personnelles recueillies sur les sites internet, les évènements, les bulletins de soutien, les promesses de don ou tout autre support de SENDRA GES ainsi que dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient.
SENDRA GES s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement General sur la Protection des Données (RGPD) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Afin de veiller au respect de ces règles, SENDRA GES a désigné́ un Délégué́ à la Protection des Données ou DPO, interlocuteur privilégié́ de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et réfèrent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
Les informations appropriées concernant vos données personnelles et leur traitement vous sont également communiquées pour chaque traitement au moment de leur collecte, au moment où vous complétez nos formulaires…

B. Qu’appelle-t-on des données personnelles ?
Les données à caractère personnel (nous dirons les « Données ») sont définies comme toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique, en l’occurrence permettant de vous identifier (par exemple votre nom, un numéro d’immatriculation, un numéro de téléphone, une photographie, une date de naissance, votre commune de résidence, …).

C. En quoi êtes-vous concerné par cette politique ?

  • Vous êtes un donateur de SENDRA GES
  • Vous êtes un visiteur régulier des sites de SENDRA GES
  • Vous êtes abonné à une newsletter SENDRA GES, un bénéficiaire, un client, un professionnel, un partenaire.
  • Vous avez été en contact avec SENDRA GES, les services de SENDRA GES, avec le personnel du groupement, le standard téléphonique, ou le formulaire de contact en ligne
  • Vous vous mobilisez sur les réseaux sociaux (e-messager)
  • Vous souhaitez donner autrement (Legs, Donations…)

Si vous ne vous reconnaissez pas dans les profils ci-dessus (vous êtes concernés par la maladie, en contact avec nos services d’accompagnement, vous êtes bénévole, scientifique, etc.), les modalités et les finalités de traitements de vos données personnelles sont décrites par ailleurs, au moment de collecte de vos données personnelles. Vous pouvez aussi prendre contact avec vos référents habituels ou poser vos questions au Délégué́ à la Protection des Données : dpo@sendra.fr

D. Pourquoi recueillons-nous vos données ?
Selon le type d’interactions que vous avez avec nous, nous pouvons recueillir vos données pour différentes raisons (finalités) :
Pour établir le reçu fiscal qui vous donne accès à la réduction d’impôt relative à vos dons et tenir à votre disposition des duplicatas en cas de besoin.
Pour vous tenir informé de notre actualité et faire appel à votre générosité.
Pour vous apporter le meilleur service possible dans vos interactions avec les services de SENDRA GES, quel que soit le canal utilisé
La politique de communication et de relation vers les donateurs et le public est revue et décidée chaque année par le Bureau du Conseil d’Administration de SENDRA GES

E. Quelles sont les types de données que nous recueillons ?
Les données pour l’administration de vos dons : votre identité, votre adresse postale* (qui doit être celle de votre foyer fiscal), le montant et la date de votre don ainsi que le mode de paiement utilisé (chèque, carte bancaire, mandat de prélèvement SEPA, dons d’espèces si vous avez souhaité l’établissement d’un reçu fiscal et complété le bulletin mis à votre disposition).
* Dans le cas d’un règlement par chèque, c’est l’adresse du payeur (l’adresse figurant sur le chèque) qui est retenue et enregistrée.
Sachez-le, nous pouvons effectuer une mise à jour annuelle de votre adresse postale selon les référentiels de la Poste.
Article 17 de la loi de finance 2016 : nous sommes tenus de conserver documents et pièces qui ont permis l’édition du reçu fiscal 6 ans après son édition en vue d’éventuels contrôles
Pour répondre à ces obligations fiscales, SENDRA GES a donc fait le choix de conserver ces données à minima 8 ans après le don.
Les abonnements (newsletters, …) que vous avez souscrits en fonction de vos préférences, mais également vos réactions aux messages que vous recevez, les adresses courriel et numéros de téléphone que vous nous avez communiquées.
Les données pour l’administration de vos dons, les historiques de vos dons, abonnements et réactions aux messages que vous recevez.
Vos données sont donc conservées et peuvent être utilisées :

Appels à don par courrier, courriel ou téléphone, des études …
Jusqu’à 5 ans

Études et opérations ciblées,
Jusqu’à 10 ans
Jusqu’à 40 ans supplémentaires pour être potentiellement utilisées dans le cadre d’opérations très exceptionnelles (opérations commémoratives, examens des dossiers de libéralités, …)
De manière synthétique, les délais de conservation maximum exigés par la Commission Informatique et Libertés (CNIL) pour les données personnelles couramment présentes dans un SIRH sont les suivantes :

Gestion du personnel
5 ans (en archivage intermédiaire) à compter du départ du salarié.

Gestion de la paie
5 ans à compter du versement de la paie, signifiant que l’employeur ne garde que 5 ans d’historique des bulletins de salaire. En revanche, il est à noter que les informations nécessaires à l’établissement des droits du personnel, notamment des droits à la retraite, peuvent être conservées sans limitation de durée.

Fichiers de recrutement
Destruction immédiate si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le cadre d’un futur recrutement. Possibilité de conserver le CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat si ce dernier a été dûment informé.

Gestion de l’annuaire du personnel
Les données ne sont pas conservées au-delà de la période d’emploi de la personne concernée

Gestion du temps de travail
Les éléments d’identification ne doivent pas être conservés au-delà de 5 ans après le départ du salarié ou de l’agent de l’entreprise ou de l’administration. Les informations relatives aux horaires des employés peuvent être conservées pendant 5 ans. La conservation des données relatives aux motifs d’absence est limitée à une durée de 5 ans.

Mandats des représentants du personnel
6 mois après fin du mandat
Source : Référentiel durée de conservation, Correspondant informatique et Libertés, juillet 2012
La détermination de la bonne durée de conservation pour un SIRH (Système d’information de gestion des ressources humaines) n’est pas automatique. La loi informatique et liberté, le RGPD, les recommandations de la CNIL doivent être appliqués en tenant compte des exigences et des particularités du droit du travail et du code pénal.
Vos autres informations bancaires ne sont en aucun cas mémorisés ou traités dans nos systèmes d’information.
Quand vous nous contactez : nous collectons la date, le mode de contact et le motif de votre demande, nous permettant de vous répondre dans les meilleurs délais et d’orienter votre message dans les services internes pour une réponse pertinente.
Nous conservons l’historique et, selon les cas, une transcription de nos échanges pour une meilleure prise en compte de nos futures correspondances et pour élaborer un rapport d’activité́ où aucune donnée personnelle ne sera présente (statistiques anonymes).
Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant les sites de SENDRA (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos contenus.
Et ceux utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies nous permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que SENDRA GES proposée.
SENDRA GES s’engage à ne stocker aucune donnée personnelle dans les cookies.
Toutes données relatives à votre projet patrimonial au bénéfice de SENDRA GES ou de ses antennes et à sa réalisation, que vous aurez souhaité́ nous communiquer, enregistrées en toute confidentialité́ et accessibles aux seules personnes en charge du suivi de la relation testateur et de la réalisation du projet patrimonial (legs ou donation).

F. Qui a accès à vos données ?
En aucun cas vos données ne sont commercialisées ou échangées avec d’autres organisations (ni caritative, ni commerciale)
Elles sont uniquement utilisées par SENDRA GES et ses antennes
Les personnels habilités de SENDRA GES et de ses prestataires sous contrat, tous tenus à une obligation de confidentialité́ et de sécurisation.
Pour la bonne administration de vos dons des traitements (notamment la saisie de vos dons par chèque) sont effectués hors Union Européenne, selon une procédure contractualisée et sécurisée avec nos prestataires.
Des cookies [petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé́ pour paramétrer les préférences d’un visiteur ou mesurer le comportement de navigation d’un visiteur] de 2 types sur nos sites :

G. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Se désabonner de nos courriels

Via un lien de désabonnement qui figure dans chaque envoi et vous permet d’interrompre immédiatement l’abonnement de la catégorie de courriels concernée
Ou via notre formulaire de contact en ligne, rubrique « Désabonnement » Gérer vos cookies.

Exercer l’ensemble de vos droits
L’enregistrement d’un cookie est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par votre logiciel de navigation. Pour plus d’informations, voir la rubrique « Gestion de vos cookies ».
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité.
Donateurs : pour exercer vos droits (par exemple nous signaler vos changements de coordonnées, nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir d’informations ou être contacté, …) contacter le service Donateurs :

Par e-mail :
dpo@sendra.fr

Par courrier :
SENDRA GES GROUPEMENT D’ECONOMIE SOLIDAIRE
Siège social : 14 rue Labat – 83300 Draguignan
Siège administratif : 25 rue Labat – 83300 Draguignan

Par téléphone :
Accueil SENDRA au 04 98 10 63 40 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
Pour rappel, l’administration fiscale nous impose de conserver pour une durée minimale de 6 ans les justificatifs ayant servi à l’établissement de vos reçus fiscaux. En cas de demande de votre part en ce sens, la destruction desdites données sera programmée à échéance de ce délai.
S’agissant des données relatives à vos échanges avec les autres antennes de SENDRA GES : vous pouvez vous rapprocher du contact qui vous a été communiqué lors de la collecte de vos données, auprès du service concerné, de votre réfèrent habituel.

Via le formulaire de contact en ligne :
Par ailleurs, pour toutes vos autres questions sur la protection et le traitement de vos données personnelles et en application du Règlement Général sur la Protection des Données, SENDRA GES a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à l’adresse dpo@sendra.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

NOS PARTENAIRES :
Liste de nos partenaires
SENDRA GES propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. SENDRA GES vous précise systématiquement vers quel site il vous est proposé d’aller.
Inversement, de nombreux sites font la promotion de SENDRA GES sur leurs propres espaces.
Cependant, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des portails de SENDRA GES. Elles n’engagent donc pas la responsabilité́ de SENDRA GES quant à leur contenu.
Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de SENDRA GES.
SENDRA GES n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.

I. Contact et questions
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de SENDRA GES, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (dpo@sendra.fr) ou à l’adresse suivante :


Délégué à la Protection des Données
SENDRA GES GROUPEMENT D’ECONOMIE SOLIDAIRE
Siège administratif : 25 rue Labat – 83300 Draguignan
Tél : 04 98 10 63 40 – Fax : 04 98 10 63 47


La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la Cnil.
Elle pourra également faire l’objet de précisions en fonction de notre organisation, et de vos questions éventuelles.